22.Le Service du greffe et des archives assume le secrétariat général du conseil et du comité exécutif, fournit l’encadrement et le soutien au secrétariat des conseils d’arrondissement et assure l’intégration des décisions de ces instances et leur conservation. Il diffuse leurs décisions, rédige et publie les avis prévus par la loi. Il s’assure d’obtenir l’approbation des règlements et résolutions lorsque requis. Il est responsable de la gestion des documents administratifs et historiques de la ville. Il est responsable de l’ouverture des soumissions publiques.
